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L'entreprise Les Boisés Demers et fils inc. de Saint-Gilles doit verser une somme de plus de 4 128 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Sainte-Marie, le 5 juin 2013 – Le 3 mai 2013, l’entreprise Les Boisés Demers et fils inc. de Saint-Gilles en Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 janvier 2011, à Saint-Gilles, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Les Boisés Demers et fils inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 128 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca