Sainte-Marie, le 24 mai 2013 – Le 5 avril 2013, M. Éric Lemire de Lotbinière en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 21 juillet 2010, à Lotbinière, M. Lemire a donné accès aux animaux à un cours d’eau contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Éric Lemire a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 118 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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