Sainte-Marie, le 21 mai 2013 – Le 10 avril 2013, M. Raymond Audet de Lévis en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 12 avril 2011, à Lévis, M. Audet étant propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, soit la rivière Etchemin, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Raymond Audet a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 150 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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