RIMOUSKI, le 22 mars 2013 – Le 28 février 2013, l’entreprise 9080-9229 Québec inc. de Rimouski, aussi connue sous le nom de « Camping de la Rivière-Hâtée » a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 août 2007, à Rimouski (secteur Le Bic), l’entreprise a rejeté des eaux usées sanitaires dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9080-9229 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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