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Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 21 mars 2013 – Le 25 février 2013, M. Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 23 septembre 2009, à Saint-Roch-des-Aulnaies, M. Lebel a donné accès aux animaux à un cours d’eau et à la bande riveraine, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Roger Lebel a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca