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Le Club Motoneiges du Rivage de Saint-Lambert-de-Lauzon et son président, M. Réjean Rheaume, doivent verser une somme totale de plus de 3 900 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 20 mars 2013 – Le 21 février 2013, le Club Motoneiges du Rivage de Saint-Lambert-de-Lauzon en Chaudière-Appalaches et son président, M. Réjean Rheaume, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 décembre 2009, à Saint-Lambert-de-Lauzon, le club a exécuté des travaux dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Club Motoneiges du Rivage de Saint-Lambert-de-Lauzon a été condamné à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 500 $.

M. Réjean Rheaume, pour sa part, en tant que président ayant commandé l’exécution desdits travaux, a été condamné à verser une amende de 600 $, en plus des frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddefp.gouv.qc.ca