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Monsieur Gilles Chantal de Sainte-Brigitte-des-Saults doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable

Nicolet, le 12 mars 2013 – Le 16 octobre 2012, M. Gilles Chantal de Sainte-Brigitte-des-Saults au Centre-du-Québec, dont l’entreprise est connue sous le nom de « Camping Adam et Ève », a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 1er août 2007, à Sainte-Brigitte-des-Saults, M. Chantal, étant responsable d’un système de distribution, n’a pas, pour des fins de contrôle des bactéries coliformes totales ainsi que des bactéries coliformes fécales ou Escherichia coli, prélevé ou fait prélever des échantillons des eaux distribuées selon la fréquence indiquée, contrevenant ainsi à l’article 11 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Monsieur Chantal a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddefp.gouv.qc.ca