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L’entreprise Porcherie Marigro inc. de Saint-Rémi-de-Tingwick doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 12 mars 2013 – Le 18 septembre 2012, l’entreprise Porcherie Marigro inc. de Saint-Rémi-de-Tingwick a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 septembre 2008, à Saint-Rémi-de-Tingwick, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 29 avril 2003, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit en ne conservant pas pendant deux ans les registres de production de l’entreprise et de vérification des installations septiques, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Porcherie Marigro inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddefp.gouv.qc.ca