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L’entreprise Omicron Machinerie de Trois-Rivières doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


Trois-Rivières, le 12 mars 2013 – Le 20 novembre 2012, l’entreprise 3991822 Canada inc. de Trois-Rivières, aussi connue sous le nom de « Omicron Machinerie », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Le 1er février 2007, à Trois-Rivières, l’entreprise a fait défaut de procéder à une étude de caractérisation du terrain préalablement à son changement d’utilisation, contrevenant ainsi à l’article 31.53 de la Loi sur la qualité de l’environnement

L’entreprise 3991822 Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddefp.gouv.qc.ca