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La Ville de Gatineau doit verser une somme de 17 216 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


Gatineau, le 6 mars 2013- Le 10 janvier 2013, la Ville de Gatineau a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 juillet 2009, la Ville de Gatineau a rejeté un contaminant à l’environnement, soit une solution aqueuse d’aluminate de sodium, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Gatineau a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 016 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante au niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Christian Perron, responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 819 772-3434, poste 231
Courriel :
christian.perron@mddefp.gouv.qc.ca