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L’Association de Chasse et Pêche des Nymphes inc. de Saint-Félix-de-Valois doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 8 février 2013 – Le 19 décembre 2012, l’Association de Chasse et Pêche des Nymphes inc., de Saint-Félix-de-Valois dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 22 février 2007, à Saint-Zénon, l’entreprise a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert provenant de la démolition du poste d’accueil, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement

L’Association de Chasse et Pêche des Nymphes inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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