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Cabane chez Monique de l’Assomption doit verser une somme de 8 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 14 décembre 2012 – Le 18 juin 2012, l’entreprise 9093-1767 Québec inc. de l’Assomption dans Lanaudière, aussi connue sous le nom « Cabane chez Monique », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er avril 2009, à l’Assomption, l’entreprise a émis un contaminant à l’environnement, soit des eaux usées, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9093-1767 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 8 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre régional de contrôle environnemental
Tél. : 450 433-2220, poste 226

Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca
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