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Léopold Lapointe de Notre-Dame-du-Portage doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

RIMOUSKI, le 17 décembre 2012 – Le 2 avril 2012, M. Léopold Lapointe, de Notre-Dame-du-Portage, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 19 septembre 2007, sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage dans la région du Bas-Saint-Laurent, M. Lapointe a procédé au déversement d’eaux usées en provenant du parc de maisons mobiles « Parc-de-l’Amitié » dans le ruisseau du Golf.

M. Lapointe a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.


On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Mylène Delorme
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 727-3511 poste 328
Courriel :mylene.delorme@mddefp.gouv.qc.ca