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Le Groupement forestier de Québec Montmorency inc. situé à Château-Richer doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Québec, le 12 décembre 2012 – Le 19 novembre 2012, le Groupement forestier de Québec-Montmorency inc., dont le siège social est situé à Château-Richer dans la région de la Capitale-Nationale, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Entre le 1er janvier et le 31 janvier 2011, à Saint-Gabriel-de-Valcartier, l’entreprise a exercé une activité interdite, soit l’abatage d’arbres, dans la Réserve écologique de Tantaré, contrevenant ainsi à l’article 48 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Le Groupement forestier de Québec-Montmorency inc. a été condamné à verser une amende de 1 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais judiciaires.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230