Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

JEAN-MARC DUCHESNEAU & FILS (1983) INC. de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doit verser une somme de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Sainte-Thérèse, le 30 novembre 2012 - Le 17 juillet 2012, l’entreprise 9239-0962 Québec inc. de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dans les Laurentides connue sous le nom « JEAN-MARC DUCHESNEAU & FILS (1983) INC. », au moment de l’infraction, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 19 novembre 2009, à Boisbriand, l’entreprise qui détient un permis de vente au détail de pesticides, a fait effectuer une activité de vente de pesticides par une personne qui n’était pas titulaire du certificat requis, contrevenant ainsi à l’article 45 de la Loi sur les pesticides.

L’entreprise 9239-0962 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca