Sainte-Marie, le 14 septembre 2012 – Le 23 juillet 2012, la Ville de Lévis a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 23 mars et le 6 avril 2010, la Ville a permis le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, soit du bitume, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses. De plus, à la suite de ce déversement dans l’environnement, la Ville de Lévis a omis d’en aviser sans délai le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que l’exige l’article 9 du même règlement.

La Ville de Lévis a été condamnée à verser une amende de 31 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le MDDEP, soit un montant de 4 151 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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