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Le Camping Amérique Montréal en Montérégie condamné à verser une amende de 6 000 $ pour avoir déversé ses eaux usées dans l’environnement

Longueuil, le 7 septembre 2012 – Le 29 février 2012, la compagnie 9179-4586 Québec inc., connue aussi sous le nom de Camping Amérique Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que les eaux usées provenant du camping situé dans la municipalité de Saint-Philippe se déversaient directement dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Camping Amérique Montréal a été condamnée à verser une amende de 6 000 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respectqui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
De l’Estrie et de la Montérégie
450 928-7607 p. 223
marie-andree.theriault@mddep.gouv.qc.ca