Sainte-Thérèse, le 10 mai 2012 – Le 15 février 2012, M. Gérard Fletcher a plaidé coupable à une infraction commise à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.

L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En effet, le 28 septembre 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc a permis de constater que les eaux usées provenant des cabinets d’aisance d’un bâtiment commercial, abritant une auberge et un restaurant, se rejetaient directement à la rivière du Lièvre.

En conséquence, une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents, a été imposée à M. Fletcher.

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