Québec, le 3 mai 2012 – Le 19 avril 2012, une entreprise de Québec, soit Gestion A. Pelchat inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la municipalité de Sainte-Anne-de-Beaupré.

En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise Gestion A. Pelchat inc. avait exécuté des travaux dans le fleuve St-Laurent à Sainte-Anne-de-Beaupré, le 10 novembre 2007, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation, tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Gestion A. Pelchat inc. a été contrainte de verser une amende de 5 400 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. De plus, le Tribunal ordonne à l’entreprise une remise en état des lieux.

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