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Ministère de l'Environnement
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Amende de 6 000 $ pour une infraction environnementale

Montréal, le 5 avril 2012 – Le 13 janvier 2012, la Cour du Québec a déclaré coupable Construction Matisan inc. à une infraction commise à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 16 septembre 2008, l’entreprise n’a pas procédé préalablement à une étude de caractérisation, alors qu’elle projetait un changement d’utilisation d’un terrain où s’est exercée une activité industrielle ou commerciale visée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, en dérogation à l’article 31.53 de la loi précitée.

En conséquence, une amende de 6 000 $ a été imposée à Construction Matisan inc. située au 5950, rue Angers à Montréal, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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