Sainte-Thérèse, le 16 mars 2012 – Le 14 novembre 2011, Domaine des Quatre collines inc. a plaidé coupable à trois infractions commises dans la municipalité de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.

En effet, entre le 1^er novembre 2009 et le 28 février 2010, l’entreprise a exécuté des travaux dans la rive et le littoral d’un cours d’eau à débit régulier et d’un cours d’eau intermittent, contrevenant ainsi à l’article 22 (1er et 2e alinéas) de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, en tant que titulaire d’une autorisation délivrée le 18 novembre 2008, par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Domaine des Quatre collines inc. n’a pas respecté le tracé du chemin à proximité du cours d’eau numéro 16, tel que précisé au certificat d’autorisation.

En conséquence, une amende totale de 5 400 $, soit 1 800 $ pour chaque infraction, lui a été imposée et les frais s’y rattachant.