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Ministère de l'Environnement
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MRC L’Assomption
Coupable d’avoir enfreint la réglementation environnementale

Repentigny, le 16 mars 2012 – Le 25 octobre 2011, la Cour du Québec a déclaré coupable Entreprise de recyclage Luc Pimparé inc. à quatre infractions environnementales commises dans la municipalité de l’Epiphanie.

En effet, les 28 juin 2006, 12 décembre 2006 et 15 mai 2007, l’entreprise, en tant que propriétaire des lieux où des matières résiduelles sont déposées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Ces infractions sont en contravention à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 15 mai 2007, Entreprise de recyclage Luc Pimparé inc. a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert en dérogation à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Conséquemment, une amende totale de 4 000 $, soit 1 000 $ pour chaque infraction, a été imposée et les frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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