Rimouski, le 16 mars 2012 – Le 6 février 2012, l’entreprise Transport en Vrac Saint-Denis enr. a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1^er septembre et le 31 octobre 2008, sur le territoire de la ville de La Pocatière, dans la région du Bas-Saint-Laurent, l’entreprise a entrepris l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation.

De plus, le Ministère a constaté, le 31 août 2009, que l’entreprise étant titulaire d’un certificat d’autorisation émis le 3 décembre 2007 pour l’aménagement et l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, a omis d’en respecter les conditions, soit  n’a pas respecté la superficie totale de l’exploitation et n’a pas respecté l’horaire des opérations en exploitant la carrière en dehors des heures permises. Au même moment, l’entreprise a situé l’aire d’exploitation d’une nouvelle carrière sans respecter la distance minimale de toute habitation.

Conséquemment, l’entreprise Transport en Vrac Saint-Denis enr. a été condamnée à payer une amende de 13 300 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents de 2 274 $, pour avoir contrevenu aux articles 22, 31 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi qu’aux articles 2 et 11 du Règlement sur les carrières et les sablières.

Pour consulter toutes les déclarations de culpabilité à des infractions à la LQE ou à ses règlements, il est possible de consulter le registre du Ministère à l’adresse www.registres.mddep.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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