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Une citoyenne de la Montérégie doit payer un montant de 876 $ pour avoir entravé le travail de deux fonctionnaires

Longueuil, le 2 mars 2012 – Le 8 février 2012, Johanne Lussier a reconnu sa culpabilité et a payé une amende de 600 $ et des frais afférents de 276 $ pour avoir contrevenu à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les faits reprochés remontent au 25 mai 2011 alors que madame Lussier, propriétaire d’un établissement agricole à Farnham a interdit l’accès à sa propriété à deux employées du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors d’une inspection.

Rappelons que tout fonctionnaire peut, à tout moment raisonnable, pénétrer sur un terrain (…) afin de prélever des échantillons, installer des appareils de mesure, procéder à des analyses, consulter des registres ou examiner les lieux pour les fins de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements adoptés en vertu de celle-ci.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223