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Une amende de 4 000 $ à un citoyen pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Longueuil, le 2 mars 2012 – Le 26 janvier 2012, Richard Gaudreault de Varennes a reconnu sa culpabilité à deux reprises pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides.

Les faits reprochés remontent à novembre 2006 et avril 2008 alors que monsieur Gaudreault qui détient un permis de vente au détail de pesticides, a fait effectuer des activités de vente de pesticides par une personne qui n’était pas détentrice du certificat requis.

En effet, l’article 45 de la Loi sur les pesticides stipule qu’une personne qualifiée doit faire effectuer les activités autorisées par son permis et dont l’accomplissement requiert un certificat par une personne physique titulaire du certificat ou par une personne physique qui, sur les lieux où l’activité est effectuée, agit sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Conséquemment, le contrevenant a versé une amende de 4 000 $, soit 2 000 $ pour chacune des infractions, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223