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Ministère de l'Environnement
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MRC Montcalm
Amende de 7 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Repentigny, le 17 février 2012- Le 16 novembre 2011, la Cour du Québec a déclaré coupable M. René Plouffe, faisant affaire sous Garage Zel Pièces d’Autos usagées dans la ville de Saint-Lin-Laurentides, à une infraction commise au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage.

En effet, le 6 juin 2007, M. René Plouffe a poursuivi l’accumulation de plus de 2000 pneus hors d’usage dans un lieu d’entreposage sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 7 000$, en plus des frais s’y rattachant.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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