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MRC Les Moulins
Une entreprise de Terrebonne coupable d’infractions environnementales

Repentigny, le 17 février 2012– Le 26 septembre 2011, la Cour du Québec a déclaré coupable l’entreprise 6776515 Canada inc., faisant affaire sous Armoires I-Design et Ébénisterie I-Design dans la ville de Terrebonne, à deux infractions commises à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 26 mars 2008, 6776515 Canada inc. a poursuivi l’exploitation d’une industrie, soit la fabrication d’armoires, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la LQE. De plus, l’entreprise a utilisé un dépoussiéreur sans qu’il ne soit en bon état de fonctionnement, contrevenant ainsi à l’article 12 du règlement susmentionné.

Conséquemment, une amende totale de 2 100 $, soit 1 800 $ pour la première infraction et 300 $ pour la deuxième infraction, a été imposée à l’entreprise contrevenante, en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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