Une amende de 247 000 $ à une entreprise de Trois-Pistoles pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Rimouski, le 20 décembre 2011 – Le 12 décembre 2011, l’entreprise Les Carrières Dubé & Fils inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint, à vingt reprises l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). En effet, dans la période de mai 2008 à décembre 2010, sur le territoire des municipalités de Saint-Michel-du-Squatec, Cacouna, Saint-Arsène, Notre-Dame-des-Neiges et l’Isle-Verte dans la région du Bas-Saint-Laurent, l’entreprise a poursuivi l’exploitation de sablières et de carrières sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. L’entreprise a aussi reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 11 du Règlement sur les carrières et sablières en établissant l’aire d’exploitation d’une carrière sans respecter la distance minimale de 600 mètres d’une habitation. Conséquemment, elle est condamnée à payer une amende de 247 000 $, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Jules Boulanger Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 727-3511, poste 259 Courriel : jules.boulanger@mddep.gouv.qc.ca |