Québec, le 16 décembre 2011 – Le 23 juin 2011, Mme Anne-Marie Mercier Robitaille, exploitant l’entreprise Pain de Ménage chez Marie enr. de Château-Richer, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 21 juillet 2010, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant de l’entreprise Pain de Ménage chez Marie enr. se déversaient directement dans l’environnement. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l’être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, Mme Anne-Marie Mercier Robitaille a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.