Clermont |
Québec, le 16 novembre 2011 – Le 12 octobre 2011, une entreprise de Clermont, dans la MRC Charlevoix-Est, Pelouse Plus-Vert inc., a été déclarée coupable devant la Cour du Québec, à la suite d’une infraction à la Loi sur les pesticides. En effet, le 7 juin 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a offert en vente des pesticides (classe 4) sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides. Conséquemment à cette infraction, Pelouse Plus-Vert inc. a été contrainte de verser une amende de 4 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |