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Kinnear’s Mills
M. Adam Bolduc écope d’une amende de 2 600 $ pour deux infractions environnementales

Sainte-Marie, le 9 novembre 2011 – Le 12 août 2011, M. Adam Bolduc, un citoyen de Kinnear’s Mills dans la MRC Les Appalaches, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises dans la même municipalité.

En effet, le 3 août 2010, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Bolduc a permis le rejet de déjections animales dans l’environnement, enfreignant ainsi l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, lors de déversements de contaminants dans l’environnement, l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement oblige le responsable à en aviser le ministre sans délai, ce qui n’a pas été fait par M. Bolduc.

Conséquemment à ces infractions, M. Adam Bolduc a été contraint de verser une amende de 2 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230