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Sainte-Claire
M. Édouard Côté écope d’une amende de 10 000 $ pour des infractions environnementales

Sainte-Marie, le 1er novembre 2011 – Le 14 octobre 2011, M. Édouard Côté, un citoyen de Sainte-Claire dans la MRC de Bellechasse, a été déclaré coupable devant la Cour du Québec, à la suite de cinq infractions environnementales.

En effet, entre le 17 septembre 2008 et le 21 octobre 2009, quatre interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que M. Côté n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales provenant de son exploitation atteignent les eaux de surface contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, lors d’une intervention le 19 octobre 2009, il a également été constaté qu’un équipement de l’exploitant rejetait de l’huile dans l’environnement contrevenant cette fois à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

Conséquemment à ces infractions, M. Édouard Côté a été contraint de verser une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230