Sainte-Marie, le 11 octobre 2011 – Le 28 juillet 2011, la Cour du Québec a ordonné à une entreprise de Saint-Henri, dans la MRC de Bellechasse, soit Ferme Eau Barrage inc., la remise en état de la tourbière dans laquelle elle avait exécuté des travaux sans autorisation en décembre 2008.

Rappelons qu’une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avait alors permis de constater que l’entreprise Ferme Eau Barrage inc. avait exécuté des travaux dans une tourbière à Saint-Henri entre le 10 et le 12 décembre 2008, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Conséquemment à cette infraction, l’entreprise avait été contrainte de verser une amende de 5 000 $ le 19 novembre 2010, plus les frais afférents. En plus de cette condamnation, l’entreprise doit aujourd’hui remettre la tourbière dans l’état où elle était avant les travaux.