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Une amende de 1 800 $ à la MRC Les Basques pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement |
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Rimouski, le 4 octobre 2011 – Le 25 juillet 2011, la MRC Les Basques, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 7 octobre 2008, la MRC Les Basques a exécuté des travaux dans la rivière Neigette sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. La MRC a été condamnée à payer la somme de 1 800 $, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |
