Sherbrooke, le 21 septembre 2011 – Le 2 septembre 2011, monsieur Normand Paré, propriétaire d’une source d’approvisionnement d’eau potable, a été déclaré coupable devant la Cour du Québec, à la suite d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 16 juin 2009, le propriétaire de la source, située à Austin en Estrie, a mis à la disposition des utilisateurs une eau destinée à la consommation humaine qui ne satisfaisait pas aux normes de qualité de l’eau en vigueur. De plus, celui-ci a omis d’aviser les utilisateurs concernés que l’eau mise à leur disposition était impropre à la consommation et que des mesures de protection devaient être prises, notamment en faisant bouillir l’eau.

Cette infraction contrevient aux dispositions de l’article 3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable. En conséquence, monsieur Normand Paré a été condamné à payer une amende de 2 000 $, plus les frais afférents.