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Une entreprise régionale écope de 9 000 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Rouyn-Noranda, le 19 septembre 2011 – Le 29 juillet 2011, l’entreprise La Coop Val-Nord, secteurs de La Sarre et d’Amos, a été reconnue coupable pour des infractions à l’article 27 du Code de gestion des pesticides et à l’article 45 de la Loi sur les pesticides.

Des inspections réalisées en septembre 2009 et en août 2010 à La Sarre et à Amos ont permis de constater que l’entreprise avait omis de placer les pesticides de classe 4 en vente de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes. Cette classe de pesticides domestiques ne doit pas être offerte en libre-service, car leur vente et utilisation doivent être conseillées par du personnel certifié.

De plus, en août 2010, La Coop Val-Nord a effectué, dans ses deux succursales, la vente de pesticides sans la surveillance en continu d’une personne formée à cette fin sur les lieux. En effet, le permis délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs exige que l’activité de vente de pesticides soit exercée par une personne titulaire d’un certificat ou sous la surveillance d’une personne titulaire d’un tel certificat délivré par le Ministère.

En conséquence, La Coop Val-Nord, secteurs La Sarre et Amos, doit payer une amende de 9 000 $, à laquelle s’ajoutent des frais afférents.

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SOURCE :

Danielle Guimond
Centre de contrôle environnemental
de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
Tel. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : danielle.guimond@mddep.gouv.qc.ca