Sainte-Marie |
Sainte-Marie, le 7 septembre 2011 – Le 22 juillet 2011, une entreprise de Sainte-Marie, Gestion Michel Guillemette inc. opérant sous la bannière Canadian Tire, a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur les pesticides. En effet, le 10 juin 2010, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a fait effectuer une activité (vente de pesticides de catégorie B et sous-catégorie B-2), dont l’accomplissement requiert un certificat, par une personne qui n’était pas titulaire de ce certificat, contrevenant ainsi à l’article 45 de la Loi sur les pesticides. De plus, l’entreprise a omis de placer les pesticides de catégories A ou B qu’elle offre en vente de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes contrevenant ainsi à l’article 27 du Code de gestion des pesticides. Conséquemment à cette infraction, Gestion Michel Guillemette inc. a été contraint de verser une amende de 4 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |