Nicolet, le 30 août 2011 – Le 8 juin 2011, la Municipalité de Grand-Saint-Esprit, dans le Centre-du-Québec, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales devant la Cour du Québec, district judiciaire de Trois-Rivières.

En effet, entre le 15 et le 21 avril 2007, il a été constaté que la Municipalité de Grand-Saint-Esprit, étant responsable d’une installation de traitement de désinfection en continu des eaux délivrées par un système de distribution desservant une population de 500 personnes ou moins, n’a pas effectué les inscriptions requises dans le registre, enfreignant ainsi l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

De plus, le 26 avril 2007, cette même municipalité n’a pas muni toute installation de traitement de désinfection en continu d’un équipement d’appoint propre à assurer le traitement de désinfection en cas d’urgence, enfreignant l’article 9 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

En conséquence, la Municipalité de Grand-Saint-Esprit a été condamnée à payer 8 000 $ d’amende, plus les frais afférents.