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Saint-Flavien
15 000 $ d'amende pour Les immeubles Clément Dubois inc.

Sainte-Marie, le 2 août 2011 – Le 6 juin 2011, une entreprise de Lévis, soit Les immeubles Clément Dubois inc., a reconnu sa culpabilité concernant une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement commise dans la municipalité de St-Flavien dans la MRC de Lotbinière.

En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a poursuivi des travaux dans une tourbière, du 13 juin au 30 octobre 2007, sans avoir obtenu du Ministère un certificat d’autorisation tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Les immeubles Clément Dubois inc. s’est vu imposer une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230