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Ministère de l'Environnement
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MRC Matawinie
Une entreprise de Saint-Félix-de-Valois écope d’une amende de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 20 juillet 2011 –Le 10 juin 2011, la Cour du Québec, district judicaire de Joliette, a déclaré coupable le Groupe Bibeau inc. à deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) dans la région de Lanaudière.

En effet, les 10 janvier et 3 avril 2007, Groupe Bibeau inc. a poursuivi l’exploitation d’une usine de fabrication de produits d’acier située au 1200, chemin Barrette à Saint-Félix-de-Valois sans détenir le certificat d'autorisation requis en vertu de l'article 22 de la LQE. Cette activité, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement, doit être préalablement autorisée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Pour cette infraction, une amende totale de 3 600 $ a été imposée à l’entreprise contrevenante, en plus des frais s'y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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