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Ministère de l'Environnement
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Région de Lanaudière
Amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

Repentigny, le 20 juillet 2011 – Le 7 décembre 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Joliette, a condamné M. Patrice Henri, propriétaire d’une entreprise agricole de Saint-Roch-de-l’Achigan, dans la MRC de Montcalm, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale.

En effet, le 1er mai 2007, M. Patrice Henri, exploitant d’un lieu d’élevage de bovins laitiers situé au 430, chemin du Ruisseau, Saint-Jean Sud, n’avait pas établi son plan agroenvironnemental de fertilisation pour la campagne annuelle de 2007 en contravention à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En conséquence, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 2 000 $ et les frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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