Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Région des Laurentides
Entrave au travail de deux fonctionnaires et ordonnance d’injonction permanente pour l’exploitation d’une carrière sans certificat d’autorisation à Mont-Tremblant

Sainte-Thérèse, le 15 juillet 2011 –Le 20 juin 2011, M. Jean Miller de Location Jean Miller inc. a plaidé coupable à une infraction commise à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 4 septembre 2008, M. Jean Miller a entravé l’exercice des fonctions de deux fonctionnaires du ministère du Développement, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en leur refusant l’accès à son entreprise située au 169, route 117 dans la ville de Mont-Tremblant. Pour cette infraction, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 600 $ et les frais s’y rattachant.

De plus, M. Jean Miller et les entreprises Placement Jean Miller inc. et Location Jean Miller inc. ont été visés par une ordonnance d’injonction permanente émise le 11 juillet 2011. L’honorable juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec a établi que les entreprises de M. Miller ont exploité une carrière dans la ville de Mont-Tremblant, depuis 2005, sans les autorisations nécessaires du MDDEP.

En conséquence, les entreprises de M. Jean Miller sont contraintes de cesser toute activité d’exploitation d’une carrière à cet endroit. Le jugement est disponible au site Internet : www.jugements.qc.ca.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226