Longueuil, le 30 juin 2011 – Le 8 avril 2011, l’entreprise Otto Jangl ltée située à Saint-Patrice-de-Sherrington en Montérégie a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides qui découle de la Loi sur les pesticides.

Les faits reprochés remontent à juillet 2009 alors que la compagnie Otto Jangl ltée a omis de tenir un registre de ses achats et ventes conformément à l’article 49 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. De plus, il a été reproché à cette même entreprise de vendre des pesticides à trois compagnies qui ne sont pas identifiées dans la catégorie de permis ou de certificat requise pour acquérir ces pesticides, contrevenant ainsi à l’article 43 de ce même règlement.

Pour ces infractions au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides constatées à huit reprises, l’entreprise Otto Jangl ltée a été condamnée à verser une amende totale de 5 500 $ plus les frais.

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