Longueuil, le 30 juin 2011 – Le 28 avril 2011, Jean-Marc Desmarais a été condamné pour des infractions environnementales devant le Tribunal.

En effet, en juillet et octobre 2007, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater à deux reprises le rejet d’eaux usées provenant d’installations sanitaires sises sur le chemin des Patriotes à Saint-Jean-sur-Richelieu, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour cette infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le contrevenant Jean-Marc Desmarais a été condamné à payer une amende totale de 10 000 $.

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