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Un exploitant agricole de Gracefield condamné à 2 000 $ d’amende |
Gatineau, le 22 juin 2011 - Le 16 mars 2011, la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, a déclaré M. Jacques Paquette, de Gracefield, coupable d’avoir enfreint l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. Le 30 août 2007, cet exploitant agricole a donné accès à ses animaux à la rivière Picanok et à sa bande riveraine. À la suite de cette infraction, M. Paquette a été condamné à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents.
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SOURCE :
| Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |
