Une entreprise de la Mauricie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales |
Trois-Rivières, le 25 mai 2011 – Le 16 mars 2011, l’entreprise Les ensemencements Denis Ouellet inc., qui exploite une pisciculture à La Bostonnais, en Mauricie, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales devant la Cour du Québec, district judiciaire de Saint-Maurice. En effet, le 20 septembre 2007 et le 20 mai 2008, il a été constaté que cette compagnie a poursuivi l’exploitation de son entreprise sans détenir le certificat d’autorisation requis par la Loi sur la qualité de l’environnement, enfreignant ainsi l’article 110 de cette même loi. En conséquence, Les ensemencements Denis Ouellet inc. a été condamnée à verser une amende de 3 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Chantal Deshaies Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 371-6581, poste 2014 Courriel : chantal.deshaies@mddep.gouv.qc.ca |