Sainte-Claire |
Sainte-Marie, le 26 mai 2011 – Le 14 mars 2011, une entreprise de Sainte-Claire, soit Kerry (Québec) inc., a reconnu sa culpabilité à 37 infractions environnementales. En effet, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater, à plusieurs reprises entre janvier 2008 et septembre 2009, des rejets d’eaux usées non conformes aux normes prévues à son certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, Kerry (Québec) inc. a poursuivi l’utilisation d’un procédé industriel sans détenir le certificat d’autorisation requis du 4 mai 2009 au 3 juin 2009, tel que prescrit par l’article 110 de la Loi. Conséquemment à ces 37 infractions, l’entreprise Kerry (Québec) inc. a été contrainte de verser une amende de 84 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |