Une amende de 5 600 $ à une entreprise d'Amqui pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Rimouski, le 24 mai 2011 – Le 13 avril 2011, Les Entreprises L. Michaud et Fils (1982) inc., ont reconnu leur culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 5 600 $, plus les frais afférents. Le 25 septembre 2008, dans la carrière située au 341, rue des Forges à Amqui, dans la région du Bas-Saint-Laurent, l’entreprise a poursuivi l’utilisation d’un procédé susceptible de résulter en une émission de contaminants dans l’environnement sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, les eaux provenant du lavage d’agrégats étaient rejetées dans l’environnement sans que la compagnie ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour procéder à cette activité. - 30 - |
SOURCE :
André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |