Une entreprise du Centre‑du‑Québec reconnue coupable d'une infraction environnementale |
Nicolet, le 9 mai 2011 – Le 25 février 2011, l’entreprise Concept Inferno inc., qui exploite une usine de fabrication de bûches écologiques à Baie-du-Febvre, dans le Centre-du-Québec, a été reconnue coupable devant la Cour du Québec, district judiciaire de Richelieu, d’avoir commis une infraction environnementale. En effet, le 27 novembre 2007, il a été constaté que cette compagnie a poursuivi l’exploitation de son entreprise sans détenir le certificat d’autorisation requis par la Loi sur la qualité de l’environnement, enfreignant ainsi l’article 110 de cette même loi. En conséquence, Concept Inferno inc. a été condamnée à payer 1 800 $ d’amende, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Chantal Deshaies Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 371-6581, poste 2014 Courriel : chantal.deshaies@mddep.gouv.qc.ca |