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Amende de 2 000 $ pour une infraction à la Loi sur les pesticides |
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Longueuil, le 18 avril 2011 – Le 27 janvier 2011, Érik Dagenais a été condamné par le Tribunal pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides. Le 20 octobre 2009, Érik Dagenais, qui exploite une entreprise d’extermination à Longueuil, a offert en vente des pesticides tels que désignés par règlement, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Pour cette infraction à l’article 34 de la Loi sur les pesticides, une amende de 2 000 $ a été imposée au contrevenant, plus les frais. – 30 – |
SOURCE :
| Marie-Andrée Thériault Responsable régionale des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 450 928-7607, p. 223 |
